Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orivana (ci-après « le Service ») exploitée par Little Homie Ltd. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
- Société : Little Homie Ltd., société de droit canadien, éditeur du Service.
- Service : la plateforme Orivana et l'ensemble des fonctionnalités qu'elle propose.
- Utilisateur ou Vendeur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte Amazon Selling Partner et utilisant le Service après autorisation explicite.
- Amazon : Amazon.com, Inc. et ses filiales, fournisseur de l'API Selling Partner.
2. Objet du Service
Le Service propose aux Vendeurs Amazon une plateforme d'automatisation et d'aide à la décision permettant, sur leur propre compte Selling Partner et après autorisation OAuth explicite : la gestion des offres et du catalogue, la tarification dynamique, le suivi des stocks et des commandes, l'envoi de messages conformes aux acheteurs, la sollicitation d'avis, la consolidation financière, et l'analyse de performance.
3. Compte et autorisation
- L'utilisation du Service nécessite un compte Amazon Selling Partner valide et la création d'un compte Orivana associé.
- Le Vendeur autorise Orivana via le flux OAuth standard d'Amazon (Login with Amazon). Cette autorisation peut être révoquée à tout moment depuis Seller Central, ce qui suspend immédiatement l'accès du Service au compte du Vendeur.
- Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants Orivana.
4. Conditions d'éligibilité
- Le Vendeur doit être majeur, disposer de la capacité juridique et opérer un compte Amazon Selling Partner conforme aux conditions d'Amazon.
- Le Service est destiné à un usage professionnel.
5. Engagements de la Société
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes à la Data Protection Policy d'Amazon : chiffrement TLS, secret manager, MFA, journalisation, plan de réponse aux incidents formel.
- Notifier toute violation de sécurité affectant les informations Amazon à Amazon (security@amazon.com) et au Vendeur concerné dans les 24 heures suivant sa détection.
- Ne pas utiliser les données du Vendeur à d'autres fins que la fourniture du Service. Aucune revente, location ou courtage de données.
- Conserver les données pour la durée minimale nécessaire et permettre leur suppression sur demande.
6. Engagements du Vendeur
- Utiliser le Service en conformité avec les conditions d'Amazon (Acceptable Use Policy, règles de communication acheteur, politique de tarification, etc.).
- Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les contrôles de sécurité ni de partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.
- Conserver la responsabilité des actions effectuées sur son propre compte Amazon, y compris celles automatisées via le Service.
7. Tarification et facturation
Les conditions financières applicables (abonnement, fonctionnalités incluses, modalités de paiement) sont précisées dans l'offre commerciale acceptée par le Vendeur lors de la souscription. Aucun frais caché n'est appliqué.
8. Propriété intellectuelle
- Le Service, sa structure, son code, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de la Société.
- Les données, marques et contenus du Vendeur restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur accorde à la Société une licence non exclusive et limitée à l'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.
9. Disponibilité et maintenance
La Société met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prévisibles découlant d'un manquement caractérisé à ses obligations, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, etc.). Le plafond de responsabilité est limité au montant des sommes versées par le Vendeur au cours des douze mois précédant l'événement.
11. Suspension et résiliation
- Le Vendeur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface du Service ou en révoquant l'autorisation depuis Seller Central.
- La Société peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave des présentes CGU, des conditions d'Amazon ou de la loi applicable.
- À la résiliation, les données du Vendeur sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au Vendeur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien. Tout différend relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Canada, sous réserve des dispositions impératives applicables au Vendeur en matière de protection des consommateurs.
15. Contact
Toute question relative aux CGU peut être adressée à 01_heros_rotor@icloud.com.